Vous trouverez ci-dessous les 10 fiches de présentation de la loi relative aux droits des volontaires. Chaque fiche porte sur un aspect de la loi et répond à une question en particulier.

1 Je donne gratuitement de mon temps pour défendre une cause , pour donner un coup de pouce à une association . Suis-je bénévole ou volontaire ?

 1. Le volontariat dans la loi.pdf

2 Quelles sont les organisations dans lesquelles l'engagement volontaire est reconnu par la loi ?

 2. Les organisations et les associations de fait.pdf

3 Vous êtes volontaire dans une organisation. Est-ce que votre responsabilité civile est engagée si vous causez des dommages à des tiers ?

 3. La responsabilité civile.pdf

4 Vous êtes volontaire dans une association et cela vous occasionne des frais ? Serez-vous remboursé ?

 4 Le remboursement des frais des volontaires.pdf

5 En tant que volontaire, suis-je automatiquement couvert pour tout accident qui pourrait survenir dans le cadre de mon activité bénévole ?

 5. les assurances - avec liens.pdf

6 Je suis chômeur indemnisé ou prépensionné. Puis-je exercer une activité de volontaire sans subir de conséquences sur mes allocations ?

 6 Volontariat, chômeurs et prépensionnés.pdf

7 Nous avons déjà parlé précédemment des chômeurs, prépensionnés et pensionnés qui désirent s'engager dans l'action volontaire. Mais qu'en est-il pour les autres bénéficiaires d'allocations sociales ?

  7 volontariat et allocations sociales.pdf

8 Une organisation vous propose de participer à une activité en tant que volontaire . Mais que savez-vous de cette organisation , et de vos droits et obligations ?

 8 L information.pdf

9  Je ne suis pas sous contrat de travail, mais le droit du travail s’applique-t-il lorsque je preste des actions de volontariat ?

 9-Le droit du travail.pdf

10 La loi dit que le volontariat est un engagement libre. Dès lors, si je m’engage quand je le souhaite , puis-je aussi m’arrêter quand je le décide ?

 10 Lengagement.pdf

Plus d'infos ? Encore des questions ?

Si vous vous posez des questions sur la loi, une des associations membres de la Plate-forme francophone du Volontariat peut vous informer plus en détail. Il s'agit de l'Association pour le Volontariat.

Association pour le Volontariat
Rue Royale 11 à 1000 Bruxelles
02.219.43.70
volontariat@skynet.be
www.volontariat.be

Vous pouvez également visiter l'espace que le site du service public fédéral "sécurité sociale" réserve au conseil supérieur des volontaires. Les textes réglementaires de référence s'y retrouvent : http://socialsecurity.fgov.be/fr/specifieke_info/vrijwilligers/index.htm

Ou encore nous contacter directement
info@levolontariat.be
www.levolontariat.be