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présentation et commentaires de la loi relative aux droits des volontaires



 

Nous proposons dans le document annexé une lecture commentée de la loi sur le droit des volontaires.

Nous y soulignons les questions qui viennent de l’absence actuelle de certains arrêtés, comme celles qui naissent de l’interprétation que l’on peut faire du texte.

C’est donc bien une lecture de la loi. Vous pouvez nous faire parvenir vos questions et commentaires à l’adresse suivante : admin-pfv@hotmail.com

Rappelons qu’un travail important se fait encore actuellement et qu’il est préférable de rester prudent au niveau des associations. Inutile de s’engager, par exemple en éditant et faisant signer aux volontaires une note d’organisation, ou en contractant des contrats d’assurances, avant que ces questions aient trouvé réponses.

 Commentaires PFV loi volontaires.pdf