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MONTANTS FORFAITAIRES 2007
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La loi prévoit que les frais engagés par les volontaires peuvent être remboursés sur base forfaitaire mais en respectant deux limites.
En 2007, ces limites seraient de :
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28,48 € par jour et
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1139,02 € par an
Remarque : Ces montants seront valables du 1er janvier au 31 décembre 2007.
Pour rappel:
- Si une de ces limites est dépassée, la loi prévoit que l'ensemble des montants perçus au cours de l'année devront être justifiés selon l'autre système, celui des frais réels (et donc sur base de pièces justificatives);
- Si le volontaire est actif dans plusieurs associations, ces limites restent les mêmes. Elles ne sont pas multipliées par le nombre d'engagement ! Il s'agit bien de limites journalières et annuelles par volontaire et pas par association.
Vincent Gengler admin-pfv@hotmail.com
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