Toutes les infos ci-dessous et sur le site d'Ehias : http://www.ethias.be/product.go?pg=ECD5191

Garanties (par sinistre, tant durant l’activité de volontariat que sur le chemin de celle-ci)

1. Responsabilité civile :    dommages corporels : 20.787.293,44 EUR    dommages matériels :   1.039.364,67 EUR NB : ces montants sont liés à l’évolution de l’index des prix à la consommation et corresponent à l'indice du mois de décembre 2006 soit 200,65 (base 100 en 1981)  2. Protection juridique :    défense civile: voir point 1 ci-avant     défense pénale: 50.000 EUR    frais de recouvrement: 50.000,00 EUR    insolvabilité des tiers : 15.000 EUR 3. Accidents corporels :     remboursement pendant 3 ans à dater du lendemain de l’accident, après intervention de la mutuelle, des frais de traitement (médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation, ...) repris à la nomenclature du tarif de l'INAMI,  jusqu’à concurrence de 100% dudit tarif    remboursement des frais de traitement non repris à la nomenclature du tarif de l’INAMI, jusqu’à concurrence de 125,00 EUR    frais de prothèses dentaires à concurrence de 125,00 EUR par dent et 500,00 EUR par victime   dommages aux biens propres des assurés (à l’exception des véhicules) jusqu’à concurrence 3.000,00 EUR et après application d’une franchise de 300,00 EUR.  NB : cette garantie n’est acquise que si la victime a encouru des lésions corporelles.   frais funéraires à concurrence de 620,00 EUR   frais de transport, de rapatriement, de recherche et de sauvetage de la victime à concurrence de 5.000,00 EUR   paiement d'indemnités forfaitaires de : - 12.000,00 EUR en cas de décès ; - 30.000,00 EUR pour une invalidité permanente totale ; - 9,00 EUR par jour, à partir du 31eme jour après l’accident, en cas d’incapacité temporaire (pendant 75 semaines à dater du lendemain de l’accident et pour autant qu’il y ait perte de revenu professionnel, après intervention de l’INAMI et à concurrence de cette perte, sans dépasser la somme assurée). NB : ces montants sont liés à l’évolution de l’index des prix à la consommation suivant les dispositions applicables aux modifications du salaire maximum légal en matière d’accidents du travail et correspondent pour l’année 2007 à l’indice 471,650 (sur base 101,93 en 1972).

Procédure d’affiliation

1. L’association communique à l’autorité publique concernée, au moyen du formulaire accessible en cliquant ici:    ses coordonnées complètes (ASBL ou association de fait, siège social, personne responsable, adresse postale, téléphone/fax, adresse électronique) ;    le calendrier prévu pour ses activités et la nature de celles-ci. NB : si une date précise n’est pas arrêtée, veuillez mentionner la période durant laquelle l’activité aura lieu. Exemple : vacances de Pâques ;    le nombre de jours de volontariat souhaité soit le nombre de volontaires par jour calendrier d’activités (maximum 100). Il y a donc lieu de reprendre le nombre de volontaires par jour d’activités prévues au calendrier. Attention : les mentions reprises au formulaire devront figurer dans un registre tenu à jour, lequel sera mis à disposition de l’autorité publique concernée et d’Ethias.  Ainsi, en cas de modification de votre calendrier d’activités ou du nombre de volontaires prévu par activité (le quota total pour lequel vous êtes agréé ne changeant pas), il y aura lieu de modifier votre registre. Vous ne devez cependant pas en aviser votre autorité publique ou Ethias, lesquelles se réservent toutefois le droit de vous demander à consulter ledit registre à toutes fins de contrôle. 2. L’autorité publique fait savoir à l’association si elle l’agrée ou non et, si oui, le nombre de jours de volontariat pour lequel l’assurance est accordée. 3. Ethias transmet à l’association un n° d’agréation personnalisé. Attention : ce numéro devra être mentionné en cas de sinistre. Voir la rubrique « Que faire en cas de sinistre » en cliquant ici. 4. Vos volontaires sont alors assurés conformément au calendrier transmis et à raison du nombre de jours de volontariat agréé. A cet effet, l’autorité publique concernée ou Ethias pourront demander à l’association à consulter le registre dont question au point 1 ci-avant. 5. Rappelons que l’assurance est valable uniquement durant la période du 01/02 au 31/12/2008.     6. Quid si vous dépassez le quota de jours de volontariat pour lequel vous êtes agréé ?     Vous êtes agréé pour moins de 100 jours et souhaitez des jours supplémentaires (maximum 100 au total) ? Veuillez communiquer à votre autorité publique votre numéro d’agréation, votre nouveau calendrier d’activités et le nombre de jours de volontariat supplémentaire souhaité. Votre autorité publique vous fera alors part de sa décision. NB : veuillez modifier votre registre en conséquence.   Vous êtes au-delà des 100 jours d’agréation  et désirez être assuré ? Vous pouvez alors souscrire à une police d’assurance de même nature auprès d’Ethias. A cet effet, nous vous invitons à découvrir la couverture standard que nous vous proposons en cliquant ici.

   

Informations complémentaires

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter notre service production 1152 Ethias  - service 1152, rue des Croisiers 24 à 4000 Liège Téléphone 04 / 220 81 71 Fax 04 / 220 30 16 e-mail contrat.rcac@ethias.be