Ce 22 juillet, le gouvernement a adopté en première lecture un projet d'arrêté répartissant les bénéfices de la Loterie Nationale.

C'est de cette décision que dépendait la survie de l'offre d'une assurance provinciale destinée aux volontaires. En effet, le budget de 850.000 € pouvait ne pas être reconduit (sur base du fait qu’il n’avait pas été consommé ces deux dernières années – lire nos archives relatives à cette matière : ENFIN !; Un avenir pour l'assurance provinciale ? et Toujours la Loterie).

En définitive, l’enveloppe est bien là – non indexée, mais c’est un moindre mal.

Autre information relative à ce dossier, vous trouverez ci-dessous un extrait d'un débat parlementaire sur la mise en oeuvre de cette assurance sur Bruxelles. Là aussi, bonnes nouvelles, la situation devrait être débloquée à la rentrée.

Le débat sur Bruxelles:

 Débat COCOF 17 juillet 08.pdf 

Voici le communiqué de presse du gouvernement sur la répartition des moyens de la Loterie Nationale :

Répartition provisoire des subsides 2008 de la Loterie nationale

Sur proposition de M. Didier Reynders, ministre des Finances, le Conseil des ministres a approuvé le projet de plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2008 de la Loterie nationale.

Le bénéfice 2008 de la Loterie nationale est estimé à 225.300.000 euros, qui seront répartis comme suit :

       153.242.320 euros pour les matières fixées par la loi,

       29.123.943 euros pour les dotations spécifiques,

       16.198.080 euros pour des subsides sous l'égide du Gouvernement fédéral,

       12.006.000 euros pour la rénovation et des projets de restauration,

       3.760.000 euros pour la participation sociétale,

       1.070.000 euros pour des événements,

       9.049.657 euros pour des projets de prestige national,

       850.000 euros pour l'assurance bénévolat (projets).

Dans les matières fixées par la loi, sont inclus notamment les 27,44 % du bénéfice de la Loterie nationale qui est annuellement réparti entre les communautés flamande et française, après déduction d'un montant correspondant à 0,8428 % réservé à la Communauté germanophone. Pour 2008, la clé de répartition est la suivante :

       pour la Communauté flamande : 59,99212 %,

       pour la Communauté française : 40,00788 %.