Les remboursements des frais de déplacements sont assimilés à des remboursements aux frais réels même si pour des questions de facilités ils prennent la forme d'un montant déterminé par kilomètre. Ceci n'est valable que si ces Km sont remboursés suivant les barèmes fixés par l'Etat.
Pour les voitures
Ces montants sont adaptés une fois l'an et sont valables du 1er juillet au 30 juin.
Pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2010, l'indemnité kilométrique est de 0,3026 €/Km.
Ce montant remplace le montant valable jusqu'au 30 juin 2009 et qui était de 0,3169 €/Km.
Cette réduction de la valeur de l'indemnité kilométrique s'explique selon les règles précisées dans l'article 13 de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours.
La circulaire est accessible en suivant ce lien : http://www.socialsecurity.fgov.be/fr/specifieke-info/vrijwilligers/vergoeding-kilometervergoeding.htm
Pour les vélos
Depuis la modification de la loi intervenue en mai dernier, les montants des indemnités kilométriques pour les trajets à vélo peuvent être aussi utilisé dans le cadre de la loi.
Ces montants ne sont pas indexés. Ils sont à ce jour de 0,15 €/Km
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